La télésurveillance

A partir du 1^er juillet 2023, la télésurveillance est généralisée.

Cette date marque la fin de l’expérimentation de la télésurveillance (le programme ETAPES) et l’entrée de cette activité de télémédecine dans le droit commun, avec un remboursement par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.

La télésurveillance a été expérimentée entre 2014 et 2023 pour 5 pathologies en ALD : insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète, prothèses cardiaques implantables.

• La télésurveillance pour ces pathologies est prise en charge, à partir du 1^er juillet 2023.

• Au-delà de ces pathologies, l’objectif de la généralisation est le déploiement progressif de nouvelles organisations de télésurveillance au bénéfice de nouveaux patients et pour de nouvelles pathologies.

A l’avenir, d’autres patients pourront donc être concernés et pris en charge pour leur suivi par télésurveillance.

En savoir plus sur le site du ministère de la santé : A quoi correspond la généralisation de la télésurveillance ?

Accéder au replay du webinaire du 26 juin 2023 : « Tout savoir sur la généralisation de la télésurveillance à partir du 1er juillet : pourquoi et comment faire lorsqu’on est professionnel de santé ? » :

Consulter ci-dessous les arrêtés précisant par pathologie les patients éligibles, la nature des données à recueillir par le DMN, les nature et qualifications des professionnels intervenants, l’organisation du suivi, les modalités de prescription, les responsabilités de l’exploitant et du fournisseur…

• Diabète
• Insuffisance cardiaque
• Insuffisance respiratoire
• Insuffisance rénale
• Cancers sous traitement systémique (Chimiothérapie, thérapies ciblées, hormonothérapie, immunothérapie) et/ou radiothérapie 
  • Avec le dispositif Cureety techcare (prise en charge anticipée*)
  • Avec le dispositif Résilience Pro

*Prise en charge autorisée pendant 1 an (dispositif « PECAN »). Cela permet à l’industriel de finaliser la démonstration des bénéfices de son dispositif auprès des autorités tout en étant déjà remboursé, avant une autorisation pérenne.

1. Le patient

• Quelle que soit la situation clinique, doit être informé au préalable des conditions de réalisation de la télésurveillance et donner son accord après avoir reçu ces informations.
• Le suivi par télésurveillance nécessite une prescription médicale.
• Une organisation est à définir pour le suivi du patient, impliquant un opérateur de télésurveillance et un exploitant (ou fournisseur).

2. L’opérateur de télésurveillance assure les rôles suivants :

• Il informe le patient sur les modalités de la télésurveillance et recueille son consentement
• Il prescrit la télésurveillance
• Il effectue le suivi des données médicales et des alertes remontées par le Dispositif Médical Numérique
• Il prend les décisions sur la prise en charge (ex. adaptation du traitement, réalisation d’une consultation, hospitalisation, examens, arrêt ou suspension de la télésurveillance)

3. L’exploitant fournit le Dispositif Médical Numérique permettant la transmission et la lecture des données.

Il doit inscrire ce dispositif sur la liste nationale des dispositifs remboursables garantissant le respect de conditions de sécurité et l’obtention d’un avis favorable de la Haute Autorité de Santé.

Une convention doit être signée entre l’opérateur de télésurveillance, les éventuels tiers impliqués dans l’organisation et le / les exploitant(s).

Les qualifications du médecin prescripteur, du médecin opérant la télésurveillance et des professionnels susceptibles d’intervenir sont décrites dans les arrêtés publiés pour chaque indication ou pathologie.

Le médecin opérant la télésurveillance peut choisir de confier certaines activités de télésurveillance réalisées à distance à des professionnels paramédicaux intervenant dans son service hospitalier, ou dans la même structure d’exercice coordonné.

• si ces activités relèvent de compétences non médicales (exemple : pré-filtrage des alertes, rappel du patient, accompagnement thérapeutique) et que les professionnels paramédicaux concernés agissent dans leur champs de compétence, il n’y a aucune démarche spécifique à réaliser
• si ces activités relèvent de compétences médicales (exemple : prescription ou renouvellement, adaptation d’un traitement). Cette délégation de tâche doit alors s’inscrire dans le cadre d’un protocole de coopération (ou « protocole de délégation ») existant.​

Le médecin opérant la télésurveillance peut choisir de déléguer des activités non médicales à un tiers extérieur à son organisation (ex. industriel, association, autre structure de santé). Dans ce cas, il faut établir un contrat de prestation et mettre en place une rétrocession d’honoraires avec ce tiers au titre des activités confiées. Attention : Aucune activité médicale ne peut être confiée à un tiers. Ces activités relèvent strictement d’un professionnel médical.

Voir un récapitulatif des possibilités de délégation.

En savoir plus sur les protocoles de coopération existants.

Télécharger le modèle de contrat entre un opérateur et un tiers.

Les conditions de facturation et la tarification de la télésurveillance ont été définies par décret et par arrêté ministériel, et prennent la forme de forfaits mensuels :

• un forfait versé à l’opérateur (équipe soignante)
• un forfait versé à l’exploitant (ou fournisseur de solution)

Points d’attention : il existe des prérequis pour la facturation & le remboursement :

• L’opérateur doit avoir déclaré son activité de télésurveillance auprès de l’ARS sur la plateforme demarches-simplifiees.fr
• L’exploitant (ou fournisseur de solution) doit être autorisé à facturer par les instances nationales. Il doit être inscrit sur une liste nationale de dispositifs remboursables.
• L’opérateur et l’exploitant (ou fournisseur de solution) doivent avoir signé une convention

Tarifs et cotations 

• Le niveau de tarif N1 ou N2 est défini dans les arrêtés publiés (16 mai 2023) et les cotations ont été établies.  
• A ce jour, la télésurveillance médicale via une Prothèse Cardiaque Implantable reste facturable avec la cotation ETAPES – dans l’attente de la publication de l’arrêté.
• Pour l’insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, insuffisance cardiaque, diabète, diabète gestationnel et le cancer (avec traitement systémique ou radiothérapie), le niveau de tarif est N2 et le code TVB
• L’éducation thérapeutique est intégrée dans le forfait opérateur
• La télésurveillance est prise en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire pour les situations où l’assuré bénéficie d’une exonération du ticket modérateur (ALD) et à 60% par l’assurance maladie obligatoire / 40% reste à charge pris en charge par l’assurance maladie complémentaire

Conditions de facturation :

Le détail des conditions et modalités pratiques de facturation est disponible dans le guide dédié ici.

• Une prescription de télésurveillance de moins de 6 mois est requise
• La prise en charge ne peut intervenir que si l’activité a été effectivement réalisée (ie. transmission de données effective)
• Le forfait est facturable une seule fois par mois
• Aucun dépassement d’honoraires ne peut être pratiqué
• Le forfait opérateur peut être facturé une fois par mois, ou – si l’opérateur le souhaite – « en série » jusque 6 mois maximum (regroupement des forfaits mensuels dans une seule facture)
• Lien vers la liste des solutions conformes qui peuvent facturer : Liste des solutions certifiées conformes au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques.pdf

Pour en savoir plus : consultez ici l’arrêté tarifaire du 16 mai 2023

La télésurveillance est remboursable depuis le 1er juillet 2023, pour les pathologies expérimentées dans ETAPES (insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète, prothèses cardiaques implantables). Le remboursement a également été ouvert en novembre 2023 pour les cancers (sous traitement systémique ou radiothérapie), pour une durée de 1 an dans le cadre d’un financement anticipé, avant d’être pérennisé. La télésurveillance médicale sera progressivement élargie à d’autres pathologies.

Pour que les professionnels de santé puissent facturer et garantir à leurs patients cette nouvelle prise en charge, ils doivent déclarer leur activité de télésurveillance à l’ARS, via le site internet démarches simplifiées. Ceci est valable également pour les opérateurs préalablement engagés dans l’expérimentation ETAPES.

Cette déclaration est obligatoire et permet le remboursement des activités par l’Assurance Maladie. Elle est à réaliser une seule fois par opérateur (quel que soit le nombre de dispositifs médicaux utilisés pour télésurveiller les patients).

Cette déclaration engage l’opérateur :

• A tenir à la disposition du directeur général de l’agence régionale de santé et à lui remettre à sa demande tout document permettant de s’assurer de l’exactitude du contenu de la déclaration et du respect de ses engagements

• L’opérateur certifie l’exactitude des informations saisies dans sa déclaration

• Déjà engagé dans ETAPES ? Le site du ministère de la santé regroupe les informations, liens utiles & FAQ sur les démarches à effectuer pour les exploitants actuellement engagés dans ETAPES : Vous êtes fournisseur de solution de télésurveillance ?
• Rendez-vous sur G-nius pour plus d’information :  Faire rembourser ma solution de télésurveillance​ | G_NIUS (esante.gouv.fr)