La télésurveillance
La télésurveillance permet à un professionnel médical de réaliser le suivi d’un de ses patients à distance.
Le professionnel interprète les données recueillies par le patient sur son lieu de vie et à l’aide de dispositifs médicaux connectés.
Depuis 2014, la télésurveillance a fait l’objet d’une expérimentation intitulée ETAPES permettant sa prise en charge dérogatoire dans 5 pathologies :
- L’insuffisance cardiaque
- L’insuffisance rénale
- L’insuffisance respiratoire
- Le diabète
- Les prothèses cardiaques implantables
Fin 2022 / début 2023, la télésurveillance entrera dans le droit commun.
Les modalités tarifaires et organisations à mettre en place sont encore à préciser par les instances nationales. Une communication sera faite à tous les établissements de santé et professionnels libéraux. De nouvelles pathologies entreront progressivement dans le droit commun après avoir démontré la plus-value d’une prise en charge en télésurveillance (ex : expérimentations de télésurveillance mises en œuvre dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale – LFSS – pour 2018)
Pour en savoir plus :
La télésurveillance présentée sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé, avec notamment en bas de page le détail des garanties de sécurité
Pour quels patients ?
Tout patient concerné par une des 5 pathologies et dont l’état de santé nécessite une période de suivi médical peut se voir proposer une télésurveillance. La télésurveillance est particulièrement adaptée aux personnes à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie (pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation etc).
Tarification et remboursement
Le remboursement de la télésurveillance n’entre pas dans le cadre des remboursements par l’Assurance Maladie de droit commun.
Dans le cadre du programme ETAPES chaque intervenant dans le processus de surveillance est éligible à une rémunération forfaitaire.
Pour cela, en tant que professionnel de santé vous devez faire une déclaration auprès de l’ARS en complétant le formulaire de déclaration d’activité et en le transmettant au département Innovation en santé : ars-bretagne-dis@ars.sante.fr
Pour en savoir plus :
Modalités d’inscription et de rémunération dans le programme ETAPES
les modalités de rémunération sont détaillées dans le rapport sur l’expérimentation rédigé en Novembre 2020 par le Ministère des Solidarités et de la Santé (en bas de la page)
Vous souhaitez déclarer votre activité de télésurveillance ?
Complétez le formulaire de déclaration d’activité et transmettez-le au Département Innovation en Santé de l’ARS