Publié le 22 janvier 2024
Des travaux avec la HAS et les CNP de cardiologie et diabète ont abouti à un premier modèle de majoration des forfaits socles mensuels pour les patients complexes pour la télésurveillance de l’insuffisance cardiaque et du diabète, se traduisant par la fixation de deux niveaux supplémentaires.
Les niveaux de valorisation des majorations des forfaits socles ainsi que les indications d’éligibilité à ces majorations sont fixés par un arrêté tarifaire publié au journal officiel.
Des groupes de travail concernant la réévaluation à 18 mois de ces modulations seront mis en place. A l’issue de cette réévaluation, ces montants pourront être maintenus ou revus.
Modalités de facturation :
La mise en place de ces modulations se traduit dans la facturation par l’application d’un coefficient sur le code acte du niveau 2 :
– Pour un forfait socle à 28€ : facturation de « TVB »
– pour un forfait à 56€ : facturation de « TVB 2 »
– pour un forfait à 70€ : facturation de « TVB 2,5 »
Autrement dit, il n’y a pas de codes prestations spécifiques dédiés, mais un coefficient de majoration appliqué au code initial en fonction du niveau de majoration.