Télésurveillance – La télésurveillance des porteurs de prothèses cardiaques implantables inscrite au remboursement- Les tarifs publiés

Publié le 7 mars 2024

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Deux arrêtés publiés le 28 février au Journal officiel inscrivent la ligne générique de télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables (PCI) sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM), et actent ses tarifs.

L’indication exacte concerne les patients porteurs d’un défibrillateur automatique implantable ayant une fonction de télésurveillance et les patients porteurs d’un stimulateur cardiaque ayant une fonction de télésurveillance.

Seuls les porteurs de PCI à visée thérapeutique peuvent être pris en charge. Sont exclus les porteurs de “prothèses cardiaques implantées à visée diagnostique unique, même en cas de possibilité de télésurveillance”.

La prescription et les renouvellements de prescription doivent être réalisés par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire avec une compétence en rythmologie et stimulation cardiaque.

L’inscription entre en vigueur le 31 mars.

Le forfait opérateur, c’est-à-dire la rémunération des professionnels de santé réalisant la télésurveillance, est fixée à 11 euros par mois.

 Arrêté du 23 février 2024 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205200

Arrêté du 23 février 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité socialehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205222