La rémunération des actes de télémédecine
Téléconsultation
La rémunération des actes de téléconsultation, auparavant en expérimentation dans le cadre du programme ETAPES, fait désormais partie du droit commun.
Depuis le 15 septembre 2018, tout médecin qui le souhaite peut consulter à distance.
Certaines conditions sont toutefois à respecter :
- La téléconsultation doit s’inscrire dans le parcours de soins coordonné du patient. La téléconsultation se réalise sur prescription du médecin traitant, sauf pour les patients de moins de 16 ans et les spécialités en accès direct.
- Le patient doit être connu du médecin “téléconsultant” et avoir été pris en charge en consultation physique par ce dernier au cours des 12 derniers mois. Seuls peuvent déroger à cette conditions les résidents de structures médico-sociales. Dans le cas d’un suivi régulier, les téléconsultations doivent être conduites en alternance avec des consultations physiques.
La rémunération du médecin téléconsultant est la même que pour une consultation en présentiel. Deux codes actes ont été créés « TC » et « TCG ». Les majorations s’appliquent de la même façon qu’en présentiel.
Le médecin requérant assistant à la téléconsultation peut également facturer sa consultation.
Téléexpertise
La rémunération des actes de téléexpertise est prévue pour le 10 février 2019, dans un premier temps sur un périmètre de population restreint :
- Patients en ALD
- Patients atteints de maladies rares telles que définies par la réglementation
- Patients résidant en zones sous denses telles que définies à l’article 1434-4 du Code de la santé publique
- Résidents d’EHPAD
- Détenus
Avant la fin de l’année 2020, après observation de la période de montée en charge des premiers actes de téléexpertise, l’élargissement de ces actes à d’autres catégories de patients sera envisagé.
Deux niveaux de téléexpertise sont prévus, pour tenir compte de la complexité de la demande, et dont tiendra compte la rémunération :
- Niveau 1 : demande d’avis ne nécessitant pas la connaissance préalable du patient par le médecin téléexpert, il s’agit d’une « question simple »
- Niveau 2 : demande d’avis nécessitant impérativement la connaissance préalable du patient par le médecin téléexpert, il s’agit d’un avis « circonstancié »
| Niveau 1 | Niveau 2 | |
| Médecin téléexpert | Limite de 4 avis par an par patient | Limite de 2 avis par an par patient |
| 12€ par avis rendu | 20€ par avis rendu | |
| Médecin demandeur | 5€ par demande d’avis | 10€ par demande d’avis |
| Limite de 500€ par an | ||
Télésurveillance
La rémunération de la télésurveillance est actuellement en expérimentation (programme ETAPES) et ce jusque fin 2021.
Cinq cahiers des charges ont été publiés et définissent les conditions de mise en œuvre des activités
de télésurveillance.
Ces actes concernent des patients pris en charge en ville (domicile, cabinet médical ou structure
d’exercice coordonné), en structures médico-sociales et en établissements de santé et ciblent
5 pathologies :
- Les patients en insuffisance respiratoire chronique
- Les patients en insuffisance cardiaque chronique
- Les patients en insuffisance rénale chronique
- Les patients diabétiques
- Les patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique
La rémunération s’effectue de manière forfaitaire par patient et par semestre et est répartie entre :
- Le médecin télésurveillant (ou professionnel de santé sous protocole de coopération)
- Le professionnel de santé effectuant l’accompagnement thérapeutique
- Le fournisseur de solution technique et des prestations associées
Bon à savoir
Consultez le guide de facturation des actes de télémédecine en établissements de santé