La téléexpertise 

Tout professionnel de santé peut décider d’avoir recours à une téléexpertise pour l’un de ses patients, le médecin requis décide de réaliser ou non l’acte en fonction des éléments transmis. Il n’est pas nécessaire que le patient soit connu du médecin requis en amont d’une téléexpertise.

Les médecins et sages femmes peuvent donner ou demander un avis et le facturer à l’Assurance Maladie. Les médecins (toutes spécialités) et sages-femmes conventionnés avec l’Assurance Maladie peuvent facturer une demande d’avis ou la réalisation d’un avis en téléexpertise.​

Certaines professions paramédicales peuvent solliciter un professionnel médical et facturer* cet acte de demande de téléexpertise à l’Assurance maladie  :​

• Les orthophonistes (Avenant 18)​
• Les infirmiers Diplômés d’Etat et les Infirmiers de pratique avancée (Avenant 9)​
• Les masseurs-kinésithérapeutes (Avenant 7)​
• Les pédicures-podologues (Avenant 5)​

^(*) La facturation sera effective 6 mois après la date de parution de l’avenant conventionnel​

Depuis mars 2022, la téléexpertise est accessible à tous les patients quelle que soit leur situation médicale. Le patient n’a pas à être connu par le médecin requis. La pertinence du recours à la télé expertise pour une situation clinique donnée est à apprécier par les professionnels requérant et requis.

Note : la limitation de la téléexpertise aux patients en ALD, détenus, résidents d’EHPAD ou d’établissement handicap adulte a été abrogée afin d’ouvrir cette modalité de prise en charge à tous.​

1 – Le professionnel requérant apprécie au cas par cas la pertinence du recours à  une téléexpertise pour le patient. Aucune prescription médicale n’est exigée au préalable. ​Quelle que soit la situation clinique, le patient doit, au préalable, être informé des conditions de réalisation de la téléexpertise et donner son accord après avoir reçu ces informations.

2 – Le professionnel requérant pose une question au médecin requis via une plateforme ou une messagerie sécurisée ​à laquelle il joint les documents nécessaires pour que ce dernier soit en capacité de donner son avis (par exemple : résultats d’examens, compte-rendu, informations médicales, images, vidéos…). ​

• La téléexpertise peut porter sur une question précise ou sur l’exposition d’une situation complexe, et s’appuie sur l’analyse d’un ou plusieurs documents transmis. ​
• La téléexpertise n’exige pas de recours à la vidéotransmission.​
• L’échange avec le professionnel requis peut se faire de manière synchrone (en direct) ou asynchrone (en différé). 

3 – À l’issue de sa téléexpertise, le médecin requis détermine sa capacité à donner un avis au regard de la situation et des éléments transmis, et peut faire une demande de pièces complémentaires. Il réalise l’avis puis rédige un compte-rendu, l’archive dans son dossier patient, et dans le dossier médical (DMP) intégré dans Mon espace santé du patient, s’il est ouvert. Il transmet ce compte-rendu au médecin traitant et au professionnel de santé ayant sollicité la téléexpertise (le requérant).

Focus : l’outil de téléexpertise
La plateforme ou messagerie sécurisée utilisée pour la téléexpertise est au choix des professionnels. Elle doit garantir les conditions de confidentialité et de sécurité dues au traitement de données de santé, permettre une traçabilité de l’acte, et permettre la transmission des différents contenus et documents nécessaires aux professionnels.​

Pour en savoir plus :

> L’engagement de deux professionnels et les prérequis nécessaires à la réalisation d’une téléexpertise sur le site de l’Assurance Maladie 

> Le guide de bonnes pratiques et les fiches mémos de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Pour le professionnel de santé

A ce jour, les professionnels conventionnés  suivants peuvent facturer un acte de « requérant » : les médecins (toutes spécialités), les sages-femmes, les orthophonistes, les infirmiers et infirmiers de pratique avancée, les masseurs-kinésithérapeutes^(*) et les pédicures-podologues^(*)​

• Cotation de l’acte : RQD​
• Tarif : 10€​
• Conditions :​
• Limite de 4 actes « requérant » par an et par patient, pour les médecins et pour les infirmiers​
• Limite de 2 actes « requérant » par an et par patient, pour les sages-femmes, les orthophonistes, les pédicures-podologues et les masseurs-kinésithérapeutes)​

^(*) La facturation sera effective 6 mois après la date de parution de l’avenant conventionnel​

Pour le médecin requis

A ce jour, les médecins et sages-femmes conventionnés peuvent facturer un acte de « requis ».​

• Cotation de l’acte : TL2​
• Tarif : 20€ ​
• Conditions : ​
• Limite de 4 actes « requérant » par an et par patient, pour les médecins​
• Limite de 2 actes « requérant » par an et par patient, pour les sages-femmes​

Point d’attention :  les professionnels conventionnés avec l’Assurance Maladie ne peuvent pas réaliser plus de 20% de leur volume d’activité globale conventionné à distance (téléconsultation, téléexpertise et télésoins compris) sur une année civile.

Note : Ces conditions de facturation sont valables pour le secteur libéral, et en établissements de santé & médico-sociaux dans le cadre d’actes et consultations externes.

Pour en savoir plus :

Le guide DGOS : Facturation des téléconsultations et téléexpertises en établissement de santé