Découvrir les différents types d’actes
Selon le code de santé publique (art. L.6316-1), la télémédecine est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. »
La télémédecine regroupe 5 actes.
La téléconsultation
C’est une consultation réalisée par un professionnel médical « téléconsultant » à distance d’un patient, qui peut ou non être accompagné par un professionnel de santé, par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication, de manière sécurisée et qui donne lieu à un compte rendu (tracé dans les logiciels).
C’est une action synchrone : patient et médecin se parlent par visioconférence. Elle permet au médecin téléconsultant de réaliser une évaluation globale du patient, en vue de définir la conduite à tenir à la suite de cette téléconsultation.
La téléconsultation concerne tous les médecins quel que soit leur secteur d’exercice et leur spécialité médicale.
La téléconsultation peut être au bénéfice de tout patient, quel que soit son lieu de résidence, dès lors que le médecin la lui propose et que le patient donne son consentement.
Pour autant, la téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins du patient. Le patient doit être orienté initialement par son médecin traitant quand la consultation n’est pas réalisée par ce dernier (sauf spécialités en accès direct, urgences, enfants de moins de 16 ans, absence de médecin traitant,). Le patient doit également être connu du médecin téléconsultant, c’est-à-dire l’avoir vu en consultation présentielle dans les douze derniers mois (hormis pour les résidents de structures médico-sociales, ou en l’absence de médecin traitant mais dans le cadre d’une organisation territoriale coordonnée).
Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation fait partie du droit commun, et à ce titre, le médecin requis est rémunéré.
La téléexpertise
La téléexpertise permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.
C’est un acte médical qui peut se faire de manière synchrone (les professionnels se contactent par visioconférence) ou asynchrone (un professionnel rédige une demande d’avis sur dossier qui sera prise en charge par le ou les médecins requis dans un intervalle de temps déterminé).
Le médecin requis rédige un compte rendu, l’archive dans son dossier, dans le DMP du patient, le cas échéant, et le transmet au médecin requérant et au médecin traitant.
La téléexpertise est rémunérée depuis le 10 février 2019. Elle est réservée dans un premier temps aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou/et de leur situation géographique (patients en ALD, patients résidant en EHPAD ou structure médico-sociale, patients atteints de maladies rares, détenus, patients résidant en zones dites sous-denses). Selon la montée en charge, elle sera étendue à tous les patients avant fin 2020.
La téléexpertise concerne tous les médecins quel que soit leur secteur d’exercice et leur spécialité médicale.
En fonction de la complexité de l’acte, de la nécessité de connaître le dossier médical du patient, 2 niveaux de téléexpertise existent :
- la téléexpertise de niveau 1 ne nécessite pas la connaissance préalable du patient par le médecin téléexpert : il s’agit d’une d’une question circonscrite qui ne nécessite pas de réaliser une étude approfondie de la situation médicale du patient. Par exemple : l’interprétation d’une photographie de tympan, ou de pathologie amygdalienne, la lecture d’une rétinographie, l’étude d’une spirométrie, la lecture de photos pour une lésion cutanée, pour le suivi d’une plaie chronique d’évolution favorable, etc.
- la téléexpertise de niveau 2 nécessite a priori la connaissance préalable du patient par le médecin téléexpert : il s’agit d’un avis en réponse à une situation médicale complexe après étude approfondie. Par exemple : de la surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution, du suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation, du suivi d’évolution complexe de maladie inflammatoire chronique, de l’adaptation d’un traitement anti-épileptique, d’un bilan pré-chimiothérapie, lors de son initiation, etc.
La télésurveillance
La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient.
Dans le cadre des expérimentations tarifaires ETAPES, elle concerne les patients en ALD, se situant en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à leur domicile.
Les détails de la rémunération sont précisés dans des cahiers des charges que le GCS e-Santé Bretagne pourra vous communiquer.
La téléassistance
La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
La régulation
La régulation médicale est la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des centres 15.