La téléexpertise
La téléexpertise consiste, pour un professionnel de santé dit “requérant”, à demander une expertise à un professionnel médical dit “requis”.
Le professionnel médical requis est appelé à apporter son aide en raison de compétence, expérience ou spécialisation particulière. Cet acte se produit en se basant sur des résultats médicaux ou des informations récoltées lors de la prise en charge d’un patient, sans que la présence du professionnel requis soit nécessaire.
Pour en savoir plus :
> La téléexpertise pour les professionnels de santé sur le site de l’Assurance Maladie
> La téléexpertise pour les patients sur le site de l’Assurance Maladie
> La téléexpertise sur le site du Ministère des solidarités et de la Santé
Pour quels professionnels de santé ?
Tout professionnel de santé peut décider d’avoir recours à une téléexpertise pour l’un de ses patients, le médecin requis décide de réaliser ou non l’acte. Il n’est pas nécessaire que le médecin requis connaisse le patient pour réaliser une téléexpertise le concernant.
Depuis le 6 avril 2022, les orthophonistes peuvent aussi avoir recours à un professionnel médical via la téléexpertise et le facturer à l’Assurance Maladie.
Suite à la signature de l’avenant 9 des infirmiers, les Infirmiers Diplômés d’Etat (IDE) et Infirmiers de Pratique Avancée (IPA) peuvent avoir recours à un professionnel médical via la téléexpertise mais la facturation ne sera effective qu’en avril 2023.
Quel déroulé ?
Quelle que soit la situation clinique, le patient doit, au préalable, être informé des conditions de réalisation de la téléexpertise et donner son accord après avoir reçu ces informations.
Le médecin requérant pose une question au médecin requis à laquelle il joint les documents nécessaires pour que ce dernier soit en capacité de donner son avis.
À l’issue de sa téléexpertise, le médecin requis rédige un compte-rendu, l’archive dans son dossier patient, et dans le dossier médical (DMP) intégré dans Mon espace santé du patient, s’il est ouvert. Il transmet ce compte-rendu au médecin traitant et au professionnel de santé ayant sollicité la téléexpertise (le requérant).
Pour en savoir plus :
> L’engagement de deux professionnels et les prérequis nécessaires à la réalisation d’une téléexpertise sur le site de l’Assurance Maladie
> Le guide de bonnes pratiques et les fiches mémos de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Pour quels patients ?
Depuis mars 2022, la téléexpertise est accessible à tous les patients. Le patient n’a pas à être connu par le médecin requis. Il doit simplement être informé des conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné son consentement préalable à la réalisation de l’acte.
Tarification et remboursement
Pour le médecin requérant
La téléexpertise est facturée 10 € par le médecin ayant sollicité une téléexpertise, dans la limite de 4 actes par an, par médecin requérant, pour un même patient.
Pour le médecin requis
La téléexpertise est facturée 20 € par le médecin dans la limite de 4 actes par an, par médecin requis, pour un même patient.
Point d’attention : les médecins et les sages-femmes conventionnés ne peuvent pas réaliser plus de 20% de leur volume d’activité globale conventionné à distance (téléconsultation et téléexpertise compris) sur une année civile.
Pour en savoir plus :
Le guide DGOS : Facturation des téléconsultations et téléexpertises en établissement de santé