FAQ téléexpertise en EHPAD

Le recours à la téléconsultation et à la téléexpertise en EHPAD permet de faciliter l’accès aux soins en complément des prises en charge habituelles.

Pour les résidents

• Moins de déplacements fatigants et anxiogènes
• Maintien dans un environnement connu et rassurant
• Accès plus rapide à un avis spécialisé
• Présence des soignants habituels pendant la consultation

Pour les équipes

• Accès facilité à des expertises de second recours
• Soutien dans les situations cliniques complexes
• Montée en compétence et travail en réseau

Pour l’établissement

• Parcours de soins plus fluides
• Diminution des ruptures de prise en charge
• Démarche qualitative et innovante
• Renforcement des liens avec les acteurs du territoire
• Innovation / attractivité RH possible

La télésanté constitue ainsi un outil complémentaire, qui s’intègre dans le parcours de soins du résident et vient soutenir les équipes dans la prise en charge quotidienne, sans se substituer aux consultations et soins réalisés en présentiel lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Nous mettons à disposition un annuaire régional des offres de télésanté, permettant aux EHPAD d’identifier des professionnels de santé et des structures proposant des activités de téléconsultation ou de téléexpertise.

Cet annuaire peut vous aider à :

• repérer une offre existante sur votre territoire,
• identifier des spécialités disponibles à distance,
• entrer en contact avec des acteurs déjà engagés en télésanté.

Comment effectuer une recherche efficace dans l’annuaire ?

Dans le champ « rechercher par mot-clé », vous pouvez saisir la spécialité par exemple :

• Gériatrie
• Dermatologie
• Plaies et cicatrisation
• Psychiatrie
• Gérontopsychiatrie
• Cardiologie
• Neurologie
• Rééducation

Mais aussi affiner la recherche à votre territoire dans le champ « Entrer une localisation »

Accéder à l’annuaire régional de la télésanté
https://www.telesante-bretagne.fr/lannuaire/

Si vous ne trouvez pas d’offre correspondant à vos besoins ou si vous souhaitez être accompagné dans votre recherche, l’équipe Télésanté Bretagne peut vous orienter et vous mettre en relation avec les acteurs du territoire.

La téléexpertise permet à un professionnel de santé de solliciter, à distance, l’avis d’un professionnel médical spécialisé afin d’éclairer la prise en charge d’un résident, sans nécessiter son déplacement.

En EHPAD, elle est particulièrement utilisée dans des situations nécessitant un avis spécialisé, notamment pour :

• le suivi des plaies et cicatrisations
• l’évaluation de lésions cutanées ou affections dermatologiques
• les troubles du comportement
• l’adaptation d’un traitement ou l’interprétation d’une situation clinique
• plus largement, toute situation nécessitant un avis médical spécialisé non urgent

L’activité de téléexpertise fait intervenir deux professionnels :

• un professionnel de santé requérant, qui sollicite l’avis
• un professionnel médical requis, qui analyse la demande et rend un avis médical

Le professionnel requis est obligatoirement un médecin (quelle que soit sa spécialité), un chirurgien-dentiste ou un sage-femme exerçant en libéral ou en établissement de santé.

La réglementation prévoit que tout professionnel de santé peut être requérant, dans le respect de son champ de compétences (médecin, infirmier, infirmier en pratique avancée, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, etc.). En EHPAD, les demandes de téléexpertise sont le plus souvent réalisées par :

• le médecin traitant du résident
• le médecin coordonnateur
• et, dans certains cas, les infirmiers

Toutefois, dans la pratique, les modalités d’accès à une ligne de téléexpertise sont définies par le professionnel ou la structure qui propose l’offre. Certaines lignes sont ouvertes uniquement aux médecins, tandis que d’autres sont également accessibles à d’autres professionnels de santé, notamment les infirmiers, selon l’organisation mise en place. Sur les plateformes numériques permettant de réaliser des téléexpertises, les professionnels de santé ont accès uniquement aux lignes de téléexpertise qui sont ouvertes à leur profession, conformément aux autorisations définies par les équipes médicales proposant ces avis spécialisés.

Comme pour tout acte de télémédecine, la téléexpertise s’inscrit dans le parcours de soins du résident et doit être coordonnée avec le médecin traitant, lorsqu’il en dispose.

La téléexpertise contribue ainsi à faciliter l’accès à un avis spécialisé, améliorer la coordination entre professionnels et adapter plus rapidement la prise en charge du résident, tout en évitant, lorsque cela est possible, un déplacement.

Oui.
Comme pour tout acte de soin, le résident doit être informé et donner son consentement avant la réalisation.

En téléexpertise, le résident n’a pas l’obligation d’être connu du professionnel requis (spécialiste sollicitant un avis). Toutefois, son consentement à la transmission de ses données de santé à ce professionnel est indispensable.

Le consentement peut être oral, dans la majorité des situations et doit être tracé dans le dossier du résident.

Un consentement écrit n’est pas systématiquement obligatoire, sauf si l’organisation interne de l’établissement le prévoit ou si la situation le justifie.

L’essentiel est que le résident ait été :

• clairement informé de la nature de l’acte,
• des modalités (consultation à distance, transmission de données),
• et qu’il ait exprimé son accord.

l’information peut être donnée lors de l’admission ou lors de la mise en place d’un projet de télésanté, mais l’accord doit être vérifié au moment de la réalisation de la téléconsultation ou de la téléexpertise.

Si le résident est en capacité de consentir, c’est son accord qui prévaut.

S’il bénéficie d’une mesure de protection (tutelle, curatelle, habilitation familiale), le consentement du représentant légal peut être requis selon la mesure en place.

La personne de confiance ou la famille peut être associée à l’information, mais ne se substitue pas au résident sauf situation particulière.

Comme pour tout acte de soin, les règles habituelles relatives au consentement et à la protection des majeurs s’appliquent.

Il est recommandé d’informer les représentants des usagers (notamment via le Conseil de la Vie Sociale – CVS) lors de la mise en place d’un projet de télésanté dans l’établissement. Afin d’expliquer l’organisation, de présenter les objectifs du projet, de rassurer sur la confidentialité et la sécurité des données.

Il ne s’agit pas d’une validation formelle obligatoire du CVS pour chaque acte, mais d’une démarche de transparence et de concertation dans le cadre du projet d’établissement.

Les infirmiers ou aide-soignants observent une difficulté ou un problème médical nécessitant un avis de spécialité (un document aura été établi en amont pour déterminer dans quelle situation médicale l’on peut avoir recour à la télémédecine). Ceux-là la soumette à l’équipe soignante qui valide ou non l’indication. Lorsqu’un avis spécialisé est jugé nécessaire il en est fait part au médecin traitant, qui, en fonction de la spécialité concernée fera lui même la demande de téléexpertise ou bien délèguera la demande de téléexpertise à l’équipe soignante (cf rubrique “Quels professionnels peuvent intervenir en téléexpertise”). Le médecin traitant sera décisionnaire de faire ou non la demande de téléexpertise

La téléexpertise nécessite peu d’équipements, car elle repose principalement sur l’échange sécurisé d’informations médicales entre professionnels de santé, sans présence obligatoire du résident.

Les équipements nécessaires sont généralement :

• un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
• une connexion internet sécurisée ;
• un accès à une plateforme sécurisée de télésanté permettant de transmettre la demande et les informations médicales ;

la possibilité d’accéder aux données médicales utiles, via le dossier du résident ou les outils métiers de l’établissement.

Selon la situation, il peut être utile de pouvoir transmettre :

• des photographies médicales (par exemple pour des plaies ou lésions cutanées), réalisées avec un équipement adapté ;
• ou des documents médicaux (comptes rendus, résultats d’examens, observations cliniques).

Contrairement à la téléconsultation assistée, la téléexpertise ne nécessite pas d’équipement de visioconférence, sauf si l’organisation locale prévoit des échanges complémentaires entre professionnels.

La téléexpertise peut ainsi être mise en œuvre avec des équipements déjà disponibles dans l’établissement, sous réserve d’utiliser des outils conformes aux exigences de sécurité des données de santé.
Se référer à notre guide d’accompagnement technique et matériel

Les téléconsultations et les téléexpertises réalisées pour les résidents d’EHPAD sont soit incluses dans le forfait soin de l’EHPAD (donc non facturables en sus à l’Assurance Maladie), soit facturables en sus – selon les cas décrits ci-après :

Dans le cadre d’un EHPAD en dotation partielle, les téléconsultations et les téléexpertises sont facturables en sus à l’assurance maladie, peu importe le type d’établissement ou de professionnel requis.
Les EHPAD financés en dotation globale ne peuvent pas facturer les téléconsultations et les téléexpertises effectuées avec :
> les médecins spécialistes en médecine générale
> les médecins spécialistes en gériatrie des établissements MCO
(Déjà inclus dans le forfait soins, les actes sont facturables à l’EHPAD par le médecin traitant)

En revanche, ils peuvent coter les téléconsultations et les téléexpertises effectuées avec les autres spécialités des établissements MCO (ex : cardiologie, ophtalmologie, etc.).
>consulter le tableau

Non, ces actes ne sont pas facturables à l’assurance maladie lorsqu’un patient est hospitalisé

>Les actes sont facturables si le médecin téléconsultant ou requis pour une téléexpertise est situé dans une entité géographique distincte, relevant de la même structure juridique.
>Les actes ne sont pas facturables si le médecin téléconsultant ou requis pour une téléexpertise se situe au sein de la même entité géographique que le résident.

Oui, quand cela rentre dans le cadre des consultations externes les actes sont facturables à l’assurance maladie, sauf pour les médecins gériatres qui pratiquent avec les EHPAD en dotation globale

Les professionnels de santé salariés de l’EHPAD (infirmiers, aides-soignants, cadres de santé, etc.) ne perçoivent pas de rémunération spécifique liée aux actes de télésanté. Leur intervention s’inscrit dans le cadre de leurs missions habituelles au sein de l’établissement et est intégrée à l’organisation des soins, au temps de travail salarié et au financement global de l’EHPAD, que l’établissement soit en dotation globale ou en dotation partielle (forfait soins).