FAQ Téléconsultation assistée en EHPAD

Le recours à la téléconsultation et à la téléexpertise en EHPAD permet de faciliter l’accès aux soins en complément des prises en charge habituelles.

Pour les résidents

• Moins de déplacements fatigants et anxiogènes
• Maintien dans un environnement connu et rassurant
• Accès plus rapide à un avis spécialisé
• Présence des soignants habituels pendant la consultation

Pour les équipes

• Accès facilité à des expertises de second recours
• Soutien dans les situations cliniques complexes
• Montée en compétence et travail en réseau

Pour l’établissement

• Parcours de soins plus fluides
• Diminution des ruptures de prise en charge
• Démarche qualitative et innovante
• Renforcement des liens avec les acteurs du territoire
• Innovation / attractivité RH possible

La télésanté constitue ainsi un outil complémentaire, qui s’intègre dans le parcours de soins du résident et vient soutenir les équipes dans la prise en charge quotidienne, sans se substituer aux consultations et soins réalisés en présentiel lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Non, certaines consultations nécessitent une présence physique pour des examens cliniques approfondis.
La téléconsultation est particulièrement utile pour :

• le suivi de pathologies chroniques,
• les ajustements de traitement
• les consultations de spécialité ne nécessitant pas d’intervention physique
  
  Les principaux usages de la télémédecine en EHPAD concernent les avis dans les troubles du comportement sévères, le suivi des plaies et cicatrisations, ainsi que les prises en charge complexes.
   

Nous mettons à disposition un annuaire régional des offres de télésanté, permettant aux EHPAD d’identifier des professionnels de santé et des structures proposant des activités de téléconsultation ou de téléexpertise.

Cet annuaire peut vous aider à :

• repérer une offre existante sur votre territoire,
• identifier des spécialités disponibles à distance,
• entrer en contact avec des acteurs déjà engagés en télésanté.

Comment effectuer une recherche efficace dans l’annuaire ?

Dans le champ « rechercher par mot-clé », vous pouvez saisir la spécialité par exemple :

• Gériatrie
• Dermatologie
• Plaies et cicatrisation
• Psychiatrie
• Gérontopsychiatrie
• Cardiologie
• Neurologie
• Rééducation

Mais aussi affiner la recherche à votre territoire dans le champ « Entrer une localisation »

Accéder à l’annuaire régional de la télésanté
https://www.telesante-bretagne.fr/lannuaire/

Si vous ne trouvez pas d’offre correspondant à vos besoins ou si vous souhaitez être accompagné dans votre recherche, l’équipe Télésanté Bretagne peut vous orienter et vous mettre en relation avec les acteurs du territoire.

La téléconsultation réalisée avec un résident est le plus souvent assistée par un infirmier ou un aide-soignant ou encore un médecin coordonnateur
Le professionnel qui assiste :

• Prépare la téléconsultation : rassemble les informations médicales nécessaires qui seront envoyées en amont au médecin et discutées pendant l’échange vidéo,
• Assiste le résident et le médecin téléconsultant pendant l’entretien. Sa présence garantit que l’on puisse transmettre au médecin les signes cliniques ou les questions du résident. Il peut être amené à reformuler les informations au résident. Le soignant, qui s’occupe au quotidien du résident, peut communiquer directement aux spécialistes, consultés les antécédents, et toutes les informations utiles sur la prise en charge et le quotidien du résident.

Oui.
Comme pour tout acte de soin, le résident doit être informé et donner son consentement avant la réalisation.

En téléexpertise, le résident n’a pas l’obligation d’être connu du professionnel requis (spécialiste sollicitant un avis). Toutefois, son consentement à la transmission de ses données de santé à ce professionnel est indispensable.

Le consentement peut être oral, dans la majorité des situations et doit être tracé dans le dossier du résident.

Un consentement écrit n’est pas systématiquement obligatoire, sauf si l’organisation interne de l’établissement le prévoit ou si la situation le justifie.

L’essentiel est que le résident ait été :

• clairement informé de la nature de l’acte,
• des modalités (consultation à distance, transmission de données),
• et qu’il ait exprimé son accord.

l’information peut être donnée lors de l’admission ou lors de la mise en place d’un projet de télésanté, mais l’accord doit être vérifié au moment de la réalisation de la téléconsultation ou de la téléexpertise.

Si le résident est en capacité de consentir, c’est son accord qui prévaut.

S’il bénéficie d’une mesure de protection (tutelle, curatelle, habilitation familiale), le consentement du représentant légal peut être requis selon la mesure en place.

La personne de confiance ou la famille peut être associée à l’information, mais ne se substitue pas au résident sauf situation particulière.

Comme pour tout acte de soin, les règles habituelles relatives au consentement et à la protection des majeurs s’appliquent.

Il est recommandé d’informer les représentants des usagers (notamment via le Conseil de la Vie Sociale – CVS) lors de la mise en place d’un projet de télésanté dans l’établissement. Afin d’expliquer l’organisation, de présenter les objectifs du projet, de rassurer sur la confidentialité et la sécurité des données.

Il ne s’agit pas d’une validation formelle obligatoire du CVS pour chaque acte, mais d’une démarche de transparence et de concertation dans le cadre du projet d’établissement.

La téléconsultation assistée en EHPAD s’inscrit dans le parcours de soins du résident et le médecin traitant doit être informé. Toutefois, en l’absence de médecin traitant ou en cas d’indisponibilité, une téléconsultation peut être organisée afin de garantir l’accès aux soins. Le médecin traitant est alors informé, notamment par la transmission du compte rendu.

Les infirmiers ou aide-soignants observent une difficulté ou un problème médical nécessitant un avis de spécialité (un document aura été établi en amont pour déterminer dans quelle situation médicale l’on peut avoir recour à la télémédecine). Ceux-là la soumette à l’équipe soignante qui valide ou non l’indication. Lorsqu’un avis spécialisé est jugé nécessaire, la demande de téléconsultation est proposée au médecin traitant qui valide ou non cet acte. S’il valide, l’infirmier référent en ayant le consentement du résident, demande un RDV auprès du secrétariat de spécialité. Un lien pour se connecter à la visio sécurisée est transmis par le secrétariat de spécialité sur la messagerie de l’équipe de soins de l’EHPAD. Le jour de la téléconsultation, un infirmier ou un aide -soignant installera le résident, se connectera à la visio via le lien transmis précédemment et assistera le résident tout au long de la téléconsultation. A la suite de la téléconsultation, le médecin spécialiste enverra un CR au médecin traitant ainsi qu’une ordonnance si nécessaire. Le DMP pourra également être alimenté.

Pour la téléconsultation assistée, l’EHPAD a besoin d’une connexion internet stable, d’un ordinateur ou d’une tablette, d’une webcam de qualité, d’un microphone et parfois d’équipements médicaux/ Le choix du matériel va se faire en fonction de la spécialité pour laquelle vous allez avoir recours à la téléconsultation. (En plaies et cicatrisation une caméra mobile sera à privilégier, une salle dédiée avec un grand écran peuvent être à privilégier pour des bilans de gériatrie mais quand une personne est difficilement mobilisable la téléconsultation peut se faire en chambre avec un ordinateur portable, dans ce cas il faut s’assurer que la connexion est de qualité dans tous l’établissement)
Se référer à notre guide d’accompagnement technique et matériel

Les téléconsultations et les téléexpertises réalisées pour les résidents d’EHPAD sont soit incluses dans le forfait soin de l’EHPAD (donc non facturables en sus à l’Assurance Maladie), soit facturables en sus – selon les cas décrits ci-après :

Dans le cadre d’un EHPAD en dotation partielle, les téléconsultations et les téléexpertises sont facturables en sus à l’assurance maladie, peu importe le type d’établissement ou de professionnel requis.
Les EHPAD financés en dotation globale ne peuvent pas facturer les téléconsultations et les téléexpertises effectuées avec :
> les médecins spécialistes en médecine générale
> les médecins spécialistes en gériatrie des établissements MCO
(Déjà inclus dans le forfait soins, les actes sont facturables à l’EHPAD par le médecin traitant)

En revanche, ils peuvent coter les téléconsultations et les téléexpertises effectuées avec les autres spécialités des établissements MCO (ex : cardiologie, ophtalmologie, etc.).
>consulter le tableau

Non, ces actes ne sont pas facturables à l’assurance maladie lorsqu’un patient est hospitalisé

>Les actes sont facturables si le médecin téléconsultant ou requis pour une téléexpertise est situé dans une entité géographique distincte, relevant de la même structure juridique.
>Les actes ne sont pas facturables si le médecin téléconsultant ou requis pour une téléexpertise se situe au sein de la même entité géographique que le résident.

Oui, quand cela rentre dans le cadre des consultations externes les actes sont facturables à l’assurance maladie, sauf pour les médecins gériatres qui pratiquent avec les EHPAD en dotation globale

Un·e infirmier·e ou IPA libéral·e peut assister une téléconsultation en EHPAD s’il/elle intervient à titre libéral, dans un cadre organisé, avec l’accord des acteurs médicaux et dans le respect du parcours de soins du résident. Un·e infirmier·e ou IPA libéral·e peut facturer à l’Assurance Maladie l’assistance à une téléconsultation en EHPAD s’il/elle intervient à titre libéral, est présent·e auprès du résident pendant la consultation, et si l’acte s’inscrit dans un parcours de soins coordonné. Les modalités de facturation peuvent évoluer. Il est recommandé aux professionnels de santé de se référer aux règles en vigueur de l’Assurance Maladie au moment de la réalisation de l’acte.

Un·e infirmier·e ou IPA libéral·e peut assister une téléconsultation en EHPAD s’il/elle intervient à titre libéral, dans un cadre organisé, avec l’accord des acteurs médicaux et dans le respect du parcours de soins du résident. Un·e infirmier·e ou IPA libéral·e peut facturer à l’Assurance Maladie l’assistance à une téléconsultation en EHPAD s’il/elle intervient à titre libéral, est présent·e auprès du résident pendant la consultation, et si l’acte s’inscrit dans un parcours de soins coordonné. Les modalités de facturation peuvent évoluer. Il est recommandé aux professionnels de santé de se référer aux règles en vigueur de l’Assurance Maladie au moment de la réalisation de l’acte.

Les professionnels de santé salariés de l’EHPAD (infirmiers, aides-soignants, cadres de santé, etc.) ne perçoivent pas de rémunération spécifique liée aux actes de télésanté. Leur intervention s’inscrit dans le cadre de leurs missions habituelles au sein de l’établissement et est intégrée à l’organisation des soins, au temps de travail salarié et au financement global de l’EHPAD, que l’établissement soit en dotation globale ou en dotation partielle (forfait soins).